Conditions générales de vente et d’utilisation 2017-10-18T11:39:37+00:00

Site : www.lenoen.fr  – 18/10/2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site lenoen.fr.
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Conditions générales de vente
1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société LE NOËN & LE NOËN, société par action simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 10, Avenue Fontauris – 04300 Forcalquier – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 819 078 726. Son numéro Siret est le 819 078 726 00026 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 83 819 078 726.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)4 92 77 56 83.

2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L’achat de produits proposés sur le site internet www.lenoen.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits LE NOËN sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales,
à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits LE NOËN dans un but commercial.
La société LE NOËN & LE NOËN Sellier Maroquinier peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
La société LE NOËN ne livre pas dans certains pays du monde où un risque est possible pour la marchandise commandée.

3 – Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société LE NOËN & LE NOËN une sélection de produits de la marque LE NOËN (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection LE NOËN, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections LE NOËN, et en la fabrication de ce dernier par LE NOËN Sellier Maroquinier.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.
Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre société par téléphone au +33 (0)4 92 77 56 82, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures à 18 heures ou d’effectuer une demande par mail lenoenpn@yahoo.fr.

4 – Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande ou de passer une commande spéciale.
LE NOËN & LE NOËN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par LE NOËN & LE NOËN.
LE NOËN Sellier Maroquinier se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, LE NOËN se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français.
La société LE NOËN restreint le nombre d’achat par client pour le même produit à un (1) seul.

5 – Procédure de commande
5.1- Sélection des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La société LE NOËN & LE NOËN apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de leurs produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société LE NOËN & LE NOËN du contenu de sa commande et du choix du pays de livraison.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, une facture récapitulant la commande.
L’obligation de la société LE NOËN & LE NOËN se limite à la fourniture de la marchandise commandée, le client étant seul responsable du choix, de la destination, des conditions d’emploi et de la mise en œuvre des marchandises livrées. Il appartient donc au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer avant de commander, que la marchandise convient à l’usage envisagé par lui tant au regard de sa mesure, forme, convenance, quantité ou autre. Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’emploi de la marchandise avec des produits alimentaires, pharmaceutiques ou tout autre produit susceptible d’altérer l’article acheté.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte, de vol, de casse ou de détérioration consécutive à une utilisation inadaptée.
Notre société n’est pas tenue responsable en cas de circonstance indépendante de notre volonté, cas de grèves total ou partiel survenant dans notre société, chez nos fournisseurs ; en cas d’incendie, d’inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication, guerre, émeute ou perturbation dans des transports.
LE NOËN & LE NOËN ne peut être tenus responsables d’un écart de couleur entre la photo du site et la marchandise reçue. Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation, ni de refus de la marchandise.

5.2 – Identification
Après avoir sélectionné le (les) produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. La société LE NOËN Sellier maroquinier ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer la société LE NOËN immédiatement.
La création d’un compte vous permet de :
– Suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes;
– retourner ou échanger des produits (dans les délais légaux);
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes;
– gérer vos abonnements à la newsletter LE NOËN Sellier maroquinier.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société LE NOËN  et ses clients. En cas de conflit entre LE NOËN sellier maroquinier et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par LE NOËN sellier maroquinier sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

5.3 – Validation de la commande
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à nous indiquer  votre mode de paiement : par virement bancaire vers le compte de la société LE NOËN & LE NOËN ou paiement par chèque envoyé à l’adresse de la société LE NOËN & LE NOËN Sellier maroquinier, 10, Avenue Fontauris, 04300 Forcalquier – France. Par Paypal – Cartes bancaires.
Un mail de confirmation récapitulant votre commande : article choisi, moyens de paiement possibles ainsi que le mode de livraison, vous sera envoyé.
Et après avoir accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, LE NOËN & LE NOËN ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact
avec notre société.

LE NOËN & LE NOËN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure,
ou si LE NOEN & LE NOËN estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, LE NOËN & LE NOËN conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre LE NOËN Sellier Maroquinier et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre société par téléphone au +33(0)4 92 77 56 83, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures à 18 heures, ou par e-mail ; et la justification de votre identité.

6 –  Prix – Moyens de Paiement acceptés
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
LE NOËN & LE NOËN Sellier Maroquinier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros (€) et doivent être réglées d’avance, après réception du mail de confirmation de votre commande.
En cas d’indisponibilité de certains Produits, vous serez informé immédiatement par mail et nous vous proposerons une autre solution.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société LE NOËN  & LE NOËN  (www.lenoen.fr). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), la société LE NOËN & LE NOËN étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.
Le règlement de nos factures s’entend d’avance, par virement bancaire, par chèque, Paypal, cartes bancaires, avant la livraison.
En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, date indiquée sur la facture, la commande sera annulée de plein droit. Le client s’interdit d’évoquer une contestation quelconque pour différer, refuser ou reporter le règlement de nos factures.

 7 – Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de la société LE NOËN & LE NOËN Sellier Maroquinier jusqu’au complet encaissement du prix par LE NOËN & LE NOËN.
La vente de nos marchandises n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférent aux dites marchandises, lesquels droits restent notre propriété exclusive.
Les formes, modèles, dessins, brevets, qualité, contexture afférents aux dites marchandises ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8 – Modalités de livraison
LE NOËN & LE NOËN ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 9 – Frais de transport
La société LE NOËN & LE NOËN fera des efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui du règlement par l’acheteur de sa commande, sous conditions que l’article soit disponible en stock.
Les frais d’expédition sont offerts quel que soit l’objet acheté. La société LE NOËN expédie ses articles avec les services Colissimo recommandé, national et international.
Pour les envois en Colissimo recommandé : si l’acheteur est absent de son domicile, il sera avisé par le facteur de la disponibilité de son colis à son bureau de poste durant un délai de quinze (15) jours. L’acheteur n’a plus qu’à retirer son colis auprès de son bureau de poste.
Nous effectuons les envois du lundi au vendredi. Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email par notre société lors de l’envoi de la commande.
En cas de livraison demandée en dehors de l’Union Européenne, la société LE NOËN & LE NOËN pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition ; frais qui ne pourront être imputés à la société LE NOËN.
Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.
Un mail de confirmation sera expédié par courrier électronique adressé par la société LE NOËN  & LE NOËN. Les délais de livraison sont seulement indicatifs et les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.
Toutes nos livraisons sont effectuées par LA POSTE en service Colissimo recommandé, le délai de transport est indicatif (48h /jours ouvrés pour la France).
Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de retard dû au service de la Poste ou de transporteurs externes.

– Livraisons hors Union Européenne.
En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le client s’engage à payer la totalité des frais de douane et autres frais afférents à son transport. Si une commande ne convient pas au client, la société LE NOËN & LE NOËN ne reprend pas les produits envoyés hors Union Européenne.
Toutes nos livraisons sont effectuées par LA POSTE en service Colissimo recommandé international, le délai de transport est indicatif. Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de retard dû au service de la Poste.

– Livraison en France, Union Européenne : gratuite
– Livraison Monde et Outre-Mer : 49 €

10 – Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison ne sera être imputable à la société LE NOËN & LE NOËN.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

11 –  Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Vous devrez pour cela, informer par mail la société LE NOËN, de votre intention de retourner un produit.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse suivante :
SOCIETE LE NOËN & LE NOËN Sellier Maroquinier – 10, Avenue Fontauris – 04300 FORCALQUIER – FRANCE.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation de rentre pas en compte dans les commandes spéciales et pièces sur-mesure.

– Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange dans les conditions décrites à ci-dessous.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (le sac tissu et si possible dans le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat.
Le retour d’un Produit, dans le délai de rétractation est à la charge du client. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits en Colissimo recommandé, dans un délai
maximal de quinze (15) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en complétant le document  joint à votre commande, nommé « Document de retour » en
indiquant le motif de votre retour.

La société LE NOËN & LE NOËN ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner à la société LE NOËN, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

12 – Echange ou remboursement
En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre service client.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par la société LE NOËN & LE NOËN et ne devra pas excéder 100 € (cent Euros). L’article échangé devra être de valeur plus ou moins égale. La société LE NOËN & LE NOËN n’acceptera pas d’échange largement inférieur au prix de l’achat de départ.
En cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi et sera à la charge du client.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir et la société LE NOËN & LE NOËN n’émettra pas un crédit client.
Veuillez noter que l’échange interviendra sous quinze jours (15 jours) à compter de la réception du ou des produits sous réserve de la disponibilité en stock des articles demandés en échange.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés et ils doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (le sac tissu et si possible dans le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat.

13 – Remboursement
La société LE NOËN & LE NOËN offre la possibilité de remboursement, ce dernier interviendra sous quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement de la commande initiale s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande, soit en € (Euros). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Et ils doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (le sac tissu et si possible dans le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat.

14 – Garanties légales et garantie commerciale
– Garanties légales :
Les Produits vendus par la société LE NOËN & LE NOËN sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
– Garantie légale de conformité :
LE NOËN & LE NOËN vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.
Le client devra informer la société LE NOËN & LE NOËN de tous défauts constatés dans les sept (7) jours suivants la réception.  Délai raisonnable de constatation de tous défauts ou problèmes.
– Garantie légale des vices cachés :
La société LE NOËN & LE NOËN vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
Société LE NOËN  & LE NOËN
Service Retour
10, Avenue Fontauris
04300 FORCALQUIER
France

15 – Service après-vente
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente durant une durée de trois cent soixante cinq (365) jours. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

16 – Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la société LE NOËN & LE NOËN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la société LE NOËN  & LE NOËN à l’une de ses obligations.

15 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2  du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.
– Le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– La société LE NOËN  & LE NOËN pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.